La laïcité en Europe

L’Europe est, très tôt, devenue le lieu de développement d’un pluralisme religieux sur la base duquel ont émergé des cultures nationales diverses et souvent polémiques.

Des solutions diverses selon les pays

Une telle diversité trouve ses origines dans plusieurs explications :

• le rôle que certains attachements religieux ont joué dans la naissance de la conscience nationale, comme en Irlande ou en Grèce.
• les progrès inégaux de la sécularisation selon les pays. Elle est plus intense aux Pays-Bas qu’en Grèce ou au Portugal.
• le caractère inégalement anticlérical du processus de laïcisation qui a pu générer, dans certains cas, une laïcité de combat, comme en France dès la fin du XIX^e siècle ou en Espagne, surtout depuis les dernières élections législatives ; dans d'autres cas, une neutralisation progressive de la puissance religieuse, comme dans les pays scandinaves.

Certaines constitutions prévoient une séparation entre les Églises et l’État et, cependant, accordent à une religion une place dominante, allant jusqu’à s’y référer pour fonder le pacte social. Ainsi en va-t-il en Irlande. D’autres pays pratiquent la séparation, mais les relations avec l’Église catholique ont continué d’y être régies par un Concordat. Tel est le cas au Portugal.

De manière tendancielle, si les pays de culture catholique ont inscrit leur marche vers la laïcité dans une logique anticléricale, les pays de culture protestante se sont plus volontiers engagés dans une démarche de sécularisation. L’on ne saurait, non plus, sous-estimer la place qu’occupent les Églises dans les pays de l’ancien bloc communiste, notamment en Pologne, en
Slovénie, en Roumanie et en Slovaquie, aujourd’hui, membres de l’Union européenne.

La position de l’Union européenne

Mais l’Europe ne peut, aujourd’hui, être résumée à une collection d’États et d’histoires nationales. Elle constitue un projet, affiche une ambition, et dispose, avec le Conseil de l'Europe, créé en 1949, d’un véritable conservatoire de la conscience démocratique qui en constitue le fondement. Un tel choix n’est pas indifférent en termes de laïcité.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée en 1950, a introduit une véritable révolution dans l’univers du droit international. Parmi les libertés proclamées et garanties, figure la liberté de conviction et de religion. L’article 9 précise en effet que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

L’Europe communautaire est le produit d’une ambition d’autre nature dès lors qu’elle repose sur des abandons de souveraineté consentis par les États qui la constituent ou viendraient à la rejoindre. Bien que ses pères fondateurs fussent tous de culture démocrate-chrétienne, l’entreprise apparaissait neutre en termes de laïcité. Il n’était question que de libération des échanges économiques. Le passage de la Communauté à l’Union européenne, avec le Traité de Maastricht, a partiellement modifié les termes du débat en imposant la recherche d’une légitimation politique. Elle fut naturellement trouvée, sans autres précisions, dans les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme de l’État de droit. Dans le cadre de l’approfondissement de ce socle initial, lors de la négociation du Traité d’Amsterdam, le Vatican sollicita, sans succès, la reconnaissance de la place spécifique des Églises dans l’identité des États membres et dans l’héritage commun des peuples européens.

Cette question a ressurgi lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée à Nice, et a alimenté la campagne du référendum de ratification du Traité instituant une constitution pour l’Europe et a refait surface à l’occasion de l’élaboration du Traité de Lisbonne dont l’article 16 C instaure un « dialogue ouvert, transparent et régulier » entre les autorités de l’Union et les Églises, lesquelles bénéficient, par là-même, d’une reconnaissance.

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