Qu'est-ce qu'un état fédéral ?

Il est habituel de distinguer deux formes d’Etat, l’Etat fédéral et l’Etat unitaire.


Publié le 02/02/2016 • Modifié le 09/10/2024

Temps de lecture : 2 min.

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Ils sont régis par le principe de souveraineté : chaque État est maître de son organisation politique sur son territoire et seul un Etat peut passer des traités ou conventions internationales avec un autre État . 

État fédéral, état unitaire

Il est habituel de distinguer deux formes d’État, l’État fédéral et l’État unitaire. Qu’il soit l’un ou l’autre, il est régi par le principe de souveraineté : chaque État est maître de son organisation politique sur son territoire et seul un Etat peut passer des traités ou conventions internationales avec un autre État .

L’État fédéral se distingue de l’État unitaire dans la forme de l’organisation politique sur son territoire. L’État unitaire y est pleinement souverain dans ses pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. L’Etat fédéral partage ces pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, les État fédérés. Ainsi, en interne, sa souveraineté est partagée avec les États fédérés. L’État fédéral et ses Etats fédérés forment un tout appelé une fédération. Ce partage de souveraineté interne est inscrit dans la loi fondamentale de l’Etat fédéral, la Constitution : celle-ci ne peut être modifiée sans l’accord des États fédérés.

La forme de l’État unitaire, choisie par exemple par la France, est la plus répandue dans le monde. Mais nombre de pays, petits ou grands, ont choisi la forme de l’État fédéral : ainsi la Suisse et ses 26 cantons, l’Allemagne et ses 16 Länder, ou le Canada avec ses 10 provinces et 3 territoires. L’Etat fédéral n’est pas à confondre avec l’État confédéral. L’Etat confédéral est une association d’Etats qui, par traité, délègue certaines compétences à un pouvoir central commun, sans constituer un nouvel Etat superposé aux Etats associés. Aujourd’hui, il n’existe plus officiellement d’Etat confédéral. Historiquement, l’État confédéral fut souvent une étape préalable à l’Etat fédéral : ainsi la Suisse fut un Etat confédéral (une « confédération » d’Etats) avant de devenir une fédération en 1848.

Les États-Unis, exemple d'État fédéral

Les Etats-Unis d’Amérique forment un Etat fédéral composé de 50 Etats fédérés. Le 50e Etat à avoir intégré les Etats-Unis est Hawaï en 1959. A l’origine, les 13 colonies britanniques qui vont donner naissance aux Etats-Unis s’organisent en Etat confédéral après la proclamation d’indépendance de 1776. Mais les difficultés de gouvernance et de cohésion de cette confédération de 13 Etats conduisent à l’élaboration de la Constitution de 1787 toujours en vigueur et qui font des Etats-Unis un Etat fédéral. Les « fédéralistes » ont gagné, mais la vie politique américaine reste toujours traversée par un courant défenseur du droit des Etats fédérés et méfiant vis-à-vis du pouvoir central de l’Etat fédéral. La politique extérieure, la défense, le commerce extérieur, la monnaie, le commerce entre les Etats fédérés sont de la compétence de l’Etat fédéral. Selon la Constitution de 1787, tout ce que les Etats fédérés n’ont pas expressément transféré à l’Etat fédéral est de la compétence des Etats fédérés, mais nombre de ces pouvoirs sont dans les faits plus ou moins partagés : justice, éducation, transports, santé, … Chaque Etat fédéré a son chef de l’exécutif (le gouverneur), son parlement (congrès). Au niveau de l’Etat fédéral, le chef de l’exécutif est le président des Etats-Unis, et le congrès est composé de deux chambres. La Chambre des représentants représente les citoyens, le Sénat représente les 50 Etats (2 sénateurs par Etat, quelle que soit la taille de l’Etat). Les Américains sont citoyens à la fois de leur Etat et de l’Etat fédéral.


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