95 % des recettes de l’Etat sont des recettes fiscales, c’est-à-dire qu’elles proviennent des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises : impôt sur le revenu, CSG, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés...
La taxe sur la valeur ajoutée fait partie des impôts sur la consommation collectés par l’Etat. On peut également citer : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou encore les taxes sur l’alcool et le tabac.
Le budget de l’Etat est déficitaire depuis plusieurs décennies. Cela signifie que ses dépenses sont supérieures à ses recettes.
Le déficit budgétaire concerne seulement le budget de l’Etat alors que le déficit public prend également en compte le déficit des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. Le déficit de l’État représente néanmoins la grande majorité du déficit public.
Le déficit budgétaire de l’Etat est financé grâce à ce qu’on appelle la dette publique. Cela correspond à l’accumulation de déficits sur plusieurs années. Cet emprunt permet à l’Etat de répartir le remboursement de son déficit budgétaire sur plusieurs années.
En tant que membre de l’Union européenne, la France doit respecter ce que l’on appelle les « critères de convergence » : ce sont des critères économiques et financiers, socle commun à tous les pays membres. Parmi ces critères, le déficit public annuel ne doit pas dépasser 3 % du PIB.
Chaque année, le ministère de l’Economie et des Finances prépare une proposition de budget pour l’Etat, qui sera ensuite soumis à l’Assemblée nationale, puis au Sénat (donc à l’ensemble du Parlement). Le Parlement pourra proposer des modifications s’il le souhaite.
Le projet de loi de finances, ou PLF, est présenté tous les automnes par le gouvernement. Dedans, on y trouve une proposition détaillée des recettes et dépenses de l’État pour l’année à venir. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont ensuite 70 jours pour examiner et voter le PLF.
La pandémie a provoqué une crise économique ayant pour effet de réduire les recettes de l’Etat et d’augmenter ses dépenses. En 2020, le déficit budgétaire de l’Etat était ainsi de plus de 180 milliards d’euros.
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Le budget de l’Etat
Le budget de l’Etat correspond à l’ensemble des dépenses et des recettes qu'il engage ou perçoit sur une année. D’où viennent les recettes de l’Etat ? Qui élabore son budget ? A quoi correspond la dette publique ? Testez vos connaissances sur le budget de l’Etat avec ce quiz.