La France, une République démocratique

Tu vis dans une République démocratique. Mais sais-tu pourquoi la France est aujourd’hui considérée comme une démocratie ? Qu'est-ce que c'est exactement ? Et comment ça s'organise ? Dans ce cours, on t'explique tout.

Une démocratie, c'est quoi ?

Une démocratie, c’est un État dans lequel le pouvoir appartient aux citoyens, qui décident des actions à mener sur leur territoire. Sur notre territoire, en France, cette démocratie s’illustre par des élections de représentants qui vont être amenés à diriger le pays.

Quelles sont les institutions qui assurent le bon fonctionnement de la V^e République ?

La V^e République qui est la nôtre date de 1958. En 1958, la constitution a été rédigée pour organiser la constitution du pays. Dans cette constitution, il est bien stipulé (et c’est le cas depuis 1789) que le pouvoir est divisé en plusieurs parties : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

Qui dirige quelle partie du pouvoir ?

En 2015, il y a plus de 44,5 millions de personnes qui sont des électeurs et qui sont amenées à donner leur point de vue. Ces électeurs vont élire leurs députés, à l’Assemblée nationale. Ils vont élire aussi leurs grands électeurs : les présidents de départements, les présidents de régions, qui eux, éliront par la suite les sénateurs. Le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, forment ce qu’on appelle le pouvoir législatif. Au-dessus, le pouvoir exécutif respecte aussi les engagements pour lesquels il a été élu. Le Parlement vote aussi des lois proposées par le pouvoir exécutif. Le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, ainsi que le président de la République vont nommer sept personnes qui vont faire partie du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel va lui, avoir pour objectif de vérifier que toutes les lois proposées et votées par le Parlement sont conformes à la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif est tenu par le président de la République, ses ministres et le Premier ministre. Le président de la République est élu pour cinq ans. Il peut être élu deux années consécutives, pas au-delà. Il peut, néanmoins laisser passer un mandat et se représenter après. Ce président est accompagné d’un gouvernement : il va nommer des ministres en charge de l’aider à appliquer ce pourquoi il a été élu. Enfin, le pouvoir judiciaire, c’est le pouvoir de juger et de s’assurer que tout le monde respecte correctement la loi.

Quel est le parcours d’une loi ?

• ⇒ L’initiative : de qui vient l’idée de proposer une loi ? Dans 80 % des cas, les projets de loi proviennent du gouvernement, du Premier ministre ou de ses ministres. Dans 20 % des cas, la loi vient des parlementaires (députés ou sénateurs), c’est ce qu’on appelle des propositions de loi.
• ⇒ Lorsqu’un projet ou une proposition sont en réflexion, vient ensuite la phase des délibérations.
• ⇒ La loi va être proposée à une commission parlementaire. Ce sont des députés ou des sénateurs qui vont réfléchir à cette loi. Ils vont y apporter des modifications, des ajouts ou des suppressions. C’est ce qu’on appelle des amendements.
• ⇒ La proposition ou le projet vont être proposés en première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés vont y réfléchir collectivement, apporter encore des amendements ou non.
• ⇒ Cela va être proposé au Sénat, qui va à son tour, proposer ou non des amendements. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent arriver à une loi commune. Ce passage entre les deux s’appelle la navette.
• ⇒ Si on n’arrive pas à se mettre d’accord, il y a ce qu’on appelle une commission mixte paritaire. C’est-à-dire une réunion avec autant de députés que de sénateurs et on va tenter de les mettre d’accord. Une fois que cette commission s’est réunie, on repropose la loi à l’Assemblée nationale, au Sénat et on essaye d’arriver à un vote commun.

Le gouvernement peut accélérer les choses pour les lois. Il peut d’abord faire un vote bloqué : c’est-à-dire proposer une loi et refuser les amendements. Il peut également bloquer le temps de réflexion et dire qu’il veut une réponse dans deux mois. Dans un cas extrême, il peut utiliser ce qu’on appelle le49.3. C’est la possibilité pour le gouvernement de faire passer une loi sans avoir l’autorisation du parlement. C’est un peu antidémocratique puisque finalement on ne demande pas l’avis aux représentants du peuple. Une fois que cette loi a été proposée à l’Assemblée nationale et au Sénat, elle est votée. Tout le monde s’est mis d’accord, elle est donc adoptée. C’est un parcours qui touche les représentants du peuple et donc la loi doit répondre aux attentes de la population.