L'essentiel des marchandises circulent aujourd'hui à travers les mers et les océans, par cargo containers. Il existe de véritables routes maritimes que les puissances commerciales entendent pouvoir contrôler. Le rail et le transport routier, eux, se partagent les 10 % restant.
Res nullius est une locution latine qui veut dire littéralement « chose sans maître ». Elle fait référence au principe du droit coutumier de la mer qui voulait que les espaces maritimes soient sans propriétaire. Ce droit prévalait avant que des frontières maritimes ne commencent à être dessinées.
La Mare Clausum désigne un espace maritime protégé. Le traité de Tordesillas partage les espaces maritimes entre le Portugal et l'Espagne. En 1609, les Provinces-Unies (futurs Pays-Bas) prônent une Mare Liberum (liberté des mers) tandis que l'Angleterre défend le principe de la Mare Clausum, en 1635.
L'explosion du commerce maritime, après 1945, rend nécessaire une réglementation internationale. La première réglementation est la Convention de la haute mer, édictée en 1958 à Genève (Suisse). Les précédents traités, de Paris en 1857 et de Sèvres en 1920, ne concernent que le droit de circulation des navires militaires.
Les ZEE donnent corps au concept de frontière maritime. Les principes concernant l'exploitation des ressources (pêche, sol et sous-sol) y sont définis. Les règles sur la haute mer sont codifiées en 1958. La responsabilité sur les transporteurs fut imposée par certains Etats au début du siècle.
Les conflits sur les frontières maritimes concernent autant les ressources (hydrocarbures et pêche) que le tracé des routes maritimes. Le contrôle de l'Arctique ou de la mer de Chine, sont à ce titre, des exemples des enjeux actuels autour des frontières maritimes.
Les eaux territoriales se trouvent à moins de 12 miles, soit 22 km à partir du littoral. Les zones économiques exclusives (ZEE), elles, se situent à 200 miles (370 km) du littoral. Au-delà, ce sont les eaux internationales qui sont régies par le droit coutumier de la mer.
La ZEE française couvre environ 8 % de la surface de toutes les ZEE du monde, alors que le territoire de la France ne représente que 0,45 % de la superficie terrestre. En 2021, la surface cumulée représentait plus de 10 millions de km2, celle des Etats-Unis était de 11,2 millions de km2.
Le détroit d'Ormuz dans le golfe Persique est la voie de passage du pétrole saoudien, iranien et émirati (soit 1/4 de la production mondiale de pétrole brut). Le Bosphore en Turquie et le détroit de Malacca, entre la Malaisie et l'Indonésie, sont aussi des goulets de passage stratégiques.
Les premières plateformes offshore voient le jour à partir des années 1940, mais c'est surtout à partir de la crise pétrolière de 1973 que ces exploitations se développent. Il existe trois types de plateformes offshore : fixes, mobiles et flottantes, en fonction de la profondeur de forage et des conditions marines.
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Les frontières maritimes
Une frontière maritime est une frontière immatérielle délimitant en mer l'exercice de la souveraineté d'un État. Durant des siècles, traités, alliances, affrontements navals et terrestres déterminaient l'appartenance des mers, à tel ou tel État ou domaine. Mais il fallut attendre les grandes expéditions maritimes pour que l'idée de frontière maritime émerge, dans le sens que nous lui donnons aujourd'hui. Et ce n'est qu'au XIXe et surtout au XXe siècle qu'une véritable codification s'est opérée. Testez vos connaissances sur la notion de frontières et d'espaces maritimes.