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EMC07:50Publié le 07/03/2022

La propriété intellectuelle

C'est ton droit !

Droits d'auteur, droit moral et patrimonial sur une œuvre, protection de la propriété intellectuelle... Décodage de ces notions juridiques et explications pratiques avec Camille Décode !

C’est quoi la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » (de l’esprit) ou « immatérielles » (impossibles à toucher). Par exemple, les musiques et les vidéos sont considérées comme immatérielles. Dans le droit français, la propriété intellectuelle se décompose en deux champs :

  1. la propriété littéraire et artistique. Elle protège les créations artistiques comme les peintures, les films, les livres ou encore les musiques et les logiciels : ce sont les droits des auteurs, et droits voisins du droit d'auteur (artistes-interprètes, producteurs de vidéos, entreprises de communication audiovisuelle).
  2. la propriété industrielle. Elle protège et valorise les inventions, innovations et créations industrielles ou commerciales. Ce sont les brevets, les marques ou encore les dessins et modèles. ⇒ Par exemple, le créateur d'une machine révolutionnaire dépose un brevet à son nom pour cette invention. Grâce à cela, ses concurrents ne pourront pas utiliser cette technologie révolutionnaire comme ils le veulent.

Propriété intellectuelle et protection du vol

Depuis 1992, le Code de la propriété intellectuelle regroupe toutes les règles relatives à la propriété intellectuelle afin de protéger du vol les créateurs et leurs créations. Avec Internet, c’est encore plus facile d'utiliser du contenu (photo, extrait de vidéo, illustration, dessin, musique, son...) puisque tout est à portée de clic ! Mais attention, c'est interdit ! Les auteurs de la musique, de la photo ou de la vidéo ont des droits sur leurs créations. La protection d'une propriété intellectuelle dépend du type de création :

  • pour un brevet, une marque, un dessin ou modèle, une idée : il faut faire un dépôt auprès de l’INPI (l'Institut national de la propriété intellectuelle). 
  • pour une création artistique (musique, livre, tableau) : pas besoin de déposer l'œuvre. Elle est protégée et appartient à son auteur dès sa création. Néanmoins il est plus raisonnable de la déposer dans une société d’auteurs (SACD, SACEM...).

Qu'appelle-t-on droits moraux et droits patrimoniaux ?

Etre titulaire d’un droit de propriété intellectuelle accorde à son auteur deux catégories de droits :

Les droits moraux

Les droits moraux protègent les intérêts non économiques de l’auteur d'une œuvre et lui donnent plusieurs droits :

  • le droit à la paternité. L’auteur a le droit d'exiger que son nom soit mentionné pour toute exploitation de son œuvre. Par contre, il a aussi le droit de décider de la publier sous un pseudo ou de manière anonyme.
  • le droit au respect de l’intégrité de son œuvre. En tant qu'auteur, il peut s’opposer aux modifications.
  • le droit de divulgation. C’est à l'auteur de décider de rendre son œuvre publique ou non. Personne ne doit le faire sans avoir obtenu son consentement.
  • le droit de repentir ou de retrait. Le premier droit garantit à l’auteur la possibilité de modifier son œuvre même après l'avoir cédée pour une exploitation financière. Et le second lui permet de faire cesser la diffusion de l'œuvre sans avoir à justifier son choix. Dans ce cas, l'auteur doit indemniser la personne à qui les droits ont été cédés pour le préjudice créé. ⇒ Par exemple, la publication d'un livre. Une fois écrit, le manuscrit doit être imprimé, relié et transporté vers les lieux de vente. Si son auteur se rétracte, il doit indemniser sa maison d’édition pour tous ces frais engagés.

Le droit moral est perpétuel, autrement dit il demeure après la mort de l’auteur. Et ce dernier ne peut pas céder ce droit à une autre personne. Après sa mort, ce droit revient à ses ayants droit (ses héritiers).

les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de pouvoir exploiter et commercialiser l'œuvre, l'invention ou encore la marque. Par exemple, un auteur peut choisir d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de sa création contre une rémunération. S’il l’autorise, l’auteur fait ce qu’on appelle une cession de droits d’auteur. Il s'agit d'un contrat sur lequel sont définis le montant et la durée de l'exploitation de la création.

⇒ Bon à savoir : le droit patrimonial court jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Après cette date, on dit que l'œuvre tombe dans le domaine public. Les héritiers (ou ayants droit) de l'auteur ne touchent plus d’argent. ⇒ Exemple avec Les Misérables de Victor Hugo (mort en 1885). Il est tout à fait possible de lire ou de télécharger le roman gratuitement sur Internet.

En cas de non respect du droit patrimonial, c'est-à-dire si quelqu’un copie une œuvre et la diffuse sans l’accord de l’auteur, on parle de contrefaçon. La personne responsable risque 3 ans de prison et 300 000 € d’amende, en vertu des articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Réalisateur : Adrien Benoliel

Auteur : Sarah Boukaïba, avec la participation de Camille Décode et Michael Correia

Producteur : Outsideur

Année de production : 2022

Année de diffusion : 2022

Publié le 07/03/22

Modifié le 03/04/23

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