La peine de mort

Pourquoi a-t-on aboli la peine de mort ? Quels textes la garantissent dans les pays ? Où est-elle encore en vigueur ? Explications avec Camille Décode.

La peine de mort, c'est quoi ?

La peine de mort est une sanction pénale qui consiste à exécuter une personne qui s’est rendue coupable d’un crime. Selon les siècles et les pays, les techniques de mise à mort ont pu varier : condamnation aux bêtes, mise au bûcher, écartèlement, ébouillantage, fusillade, décapitation, lapidation… Les raisons de condamnation à la peine capitale ont évolué elles aussi : meurtre, viol, trahison, et même, dans certains pays, adultère...

Histoire de la peine de mort en France

La peine de mort a été pratiquée en France jusqu’à la fin du XX^e siècle avant d'être abolie en 1981. A partir de la Révolution française de 1789, la guillotine devient la méthode d’exécution la plus répandue. Deux années plus tard, elle devient même l’unique moyen d’exécuter la peine capitale. Tout condamné à mort a donc la tête tranchée. Le but de cette démarche est de limiter le recours à la torture, la guillotine étant vue comme la solution d'exécution la plus sûre et sans douleur. En parallèle, le débat sur la peine de mort démarre et prend de l'ampleur au fil des siècles, guidé notamment par les philosophes des Lumières. Mais il faut attendre le XIX^e siècle pour qu'apparaissent les courants de pensée dits abolitionnistes, prônant l’abolition totale de la peine de mort. Ils s’interrogent sur la pertinence de cette sanction. La peine de mort est-elle dissuasive ? N’est-ce pas un peu paradoxal d’interdire le meurtre, mais de laisser l’Etat condamner à mort ? Impliqué dans cette lutte, Victor Hugo prononce même un discours en 1848 déclarant : « la peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie ». Malgré plusieurs tentatives, il faut attendre encore 130 ans pour que la peine de mort soit abolie.

Abolition de la peine de mort en France

En France, la dernière exécution a lieu en 1977. Mais le dispositif reste en vigueur pendant quatre années. En 1981, sous la présidence de François Mitterrand, la peine de mort est définitivement abolie. C'est l'avocat pénaliste Robert Badinter, à l’époque ministre de la Justice, qui porte ce projet de loi devant le Parlement. Depuis la loi du 9 octobre 1981, la sanction la plus lourde dans le droit français est la réclusion criminelle à perpétuité. Tous les criminels condamnés à la peine de mort avant la promulgation de cette loi, ont vu leur condamnation se transformer en peine de prison.

Pourquoi abolir la peine de mort ?

Il existe plusieurs arguments pour justifier et conserver l'abolition de la peine capitale :

• la peine de mort est considérée comme attentatoire au droit à la vie et à la dignité humaine.
• un manque d'efficacité. On peut imaginer que la peine de mort ait un fort effet dissuasif pour lutter contre la récidive par exemple. Mais, avec la prison à perpétuité, on obtient le même résultat : la personne est en détention et ne peut pas récidiver.

⇒ A noter que le droit pénal n’est pas fondé sur l’esprit de vengeance, son rôle est de sanctionner une personne qui a commis une infraction et donc, un trouble à l'ordre public.

• l’erreur judiciaire. L’erreur est humaine, même les juges et les jurés peuvent se tromper. Peut-on alors prononcer une peine irrévocable ?

Le retour de la peine de mort en France est-il possible ?

Plusieurs raisons juridiques font que la réintroduction de la peine de mort n'est pas réalisable en France :

• La France a inscrit l’interdiction de la peine de mort dans sa Constitution. La réintroduire exige une révision constitutionnelle, une démarche lourde et complexe.
• La France a signé des conventions par lesquelles elle s’engage à renoncer à la peine de mort en temps de paix. Au niveau international, la peine de mort est condamnée par l’Organisation des Nations unies et la Cour européenne des droits de l’homme. C’est inscrit implicitement dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Et « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Au plan européen, la France a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Son article 2 reconnaît le droit à la vie, et son article 3 prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants. Elle a également ratifié le protocole n°6 par lequel elle déclare renoncer à la peine de mort en temps de paix. D’ailleurs, l’abolition de la peine de mort est une condition pour pouvoir devenir membre de l’Union européenne.

La peine de mort dans le monde

Dans le monde, la majorité des pays ont aboli la peine de mort. Cependant, il faut distinguer :

• les pays dans lesquels elle existe encore dans la loi, mais n’est plus mise en œuvre
• les pays dans lesquels elle existe dans la loi, et est toujours mise en œuvre

Sur le continent européen, la Biélorussie est aujourd’hui le seul pays à continuer d’appliquer la peine de mort.

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