L’Habeas Corpus et le Bill of rights, le refus de l’arbitraire royal

L'Habeas Corpus puis le Bill of Rights apparaissent dans l'histoire anglaise du XVII^e siècle comme deux étapes fondamentales du refus de l'arbitraire royal, en particulier aux yeux des philosophes des Lumières qui vivent en France dans une monarchie absolue. Retour avec Manon Bril sur deux textes fondateurs, non seulement de la monarchie britannique mais plus généralement, de l’État de droit et des libertés des citoyens dans le monde.

L’Angleterre et la magna carta

Jusqu’en 1640, l’Angleterre est régi par la Magna Carta. Cette « grande charte », adoptée en 1215, impose au roi de gouverner avec un parlement composé de deux chambres : celle des lords et celle des communes. Ce parlement a la possibilité de limiter le pouvoir royal, et notamment les augmentations d’impôts. Mais, quatre cents ans plus tard, Charles I^er décide d’imiter ses voisins européens comme la France et l’Espagne, qui tendent à devenir des monarchies absolues. Deux guerres civiles plus tard, Charles I^er est vaincu et devient en 1649, bien avant Louis XVI, le premier roi décapité de l’Europe moderne.

1679 : l’Habeas Corpus

Les Anglais adoptent alors un nouveau régime : le Commonwealth d’Angleterre. Mais même si sur le papier, c’est plus ou moins censé être une république, dans les faits, le Lord protecteur Olivier Cromwell a une conception du pouvoir tout aussi autoritaire et héréditaire que s’il était roi. Peu convaincus, les Anglais arrêtent l’expérience après la mort de Cromwell, en 1658, et demandent au descendant de Charles I^er de poursuivre la dynastie. Charles II, revenu d’exil, monte ainsi sur le trône en 1660. Monarque absolu, multipliant les arrestations arbitraires chez ses opposants,  le Parlement lui impose en 1679 une loi qui va marquer l’Histoire : l’Habeas Corpus. C’est le premier texte qui ose s’attaquer à l’arbitraire royal : désormais, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi et être présentée, dans les trois jours, à un juge. De nos jours, cela paraît normal, mais à l’époque, en France, Louis XIV envoie qui il veut en prison, simplement avec une lettre, les fameuses lettres de cachet, et sans avoir besoin de se justifier auprès de qui que ce soit. En Angleterre, avec l’Habeas Corpus, c’est désormais fini !

Le Bill of Rights ou déclaration des droits

En théorie seulement, car le successeur de Charles II, son frère Jacques II, refait les mêmes erreurs et en 1688, alors qu’il n’est roi que depuis trois ans, éclate une révolte, la Glorious revolution. Certains nobles anglais préfèrent alors se tourner vers son gendre, Guillaume III, qui devient roi d’Angleterre en 1689 et qui accepte à cette occasion un texte essentiel : le Bill of Rights, ou Déclaration des Droits. Par ce texte, le roi accepte définitivement de voir son pouvoir limité au profit du Parlement. L’indépendance des juges, déjà amorcée dans l’Habeas Corpus, est renforcée. Le roi a l’obligation de réunir régulièrement le Parlement et le plus souvent il a besoin de son accord pour agir, que ce soit pour déclarer une guerre, entretenir une armée en temps de paix ou lever un nouvel impôt. Les Anglais obtiennent aussi le droit de pétition, un début dans la liberté d’expression. La monarchie parlementaire est née !