La dissolution de l'Assemblée nationale : pourquoi et quelles conséquences ?

Le 9 juin 2024, le président Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, après le revers subi par son parti aux élections européennes et la victoire de l’extrême droite. C’est la 6^e fois, sous la V^e République, qu’un président de la République exerce ce droit constitutionnel. On t'explique les enjeux et les conséquences d'une dissolution.

La dissolution qu'est-ce que c'est ?

Elle met fin aux mandats des députés en fonction et entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives. 
C’est l’article 12 de la Constitution de la V^e République qui donne le droit au chef de l’État de dissoudre l’Assemblée. Ce qui veut également dire que rien ne peut l’y obliger.

Est-ce une pratique courante ?

La dissolution était une pratique relativement courante avant l’an 2000. Pourquoi ?

Mais depuis l’an 2000, une révision de la Constitution a raccourci le mandat du président de la République à 5 ans, l'alignant ainsi sur celui des députés.

La dissolution a donc perdu de son intérêt… jusqu’aux élections législatives de 2022. Car cette fois-ci, pour la première fois depuis l’instauration du quinquennat, le président de la République ne disposait pas d’une majorité absolue à l’Assemblée.

Quelles sont les conséquences d'une dissolution ?

D’abord, de nouvelles élections législatives vont être organisées. La Constitution prévoit qu’elles ont lieu entre 20 et 40 jours après la dissolution. 
Si une majorité absolue se dégage, le président sera alors amené à nommer un Premier ministre issu de cette nouvelle majorité. Si cette majorité n’est pas celle de son parti, on aura alors une cohabitation entre le président et le Premier ministre.

Quelles sont les marges de manœuvre du président de la République ?

S’il n’est pas satisfait par les résultats des législatives :

• Il ne peut pas dissoudre de nouveau l’Assemblée : pour cela, la Constitution lui impose d’attendre une année.
• Il ne peut pas non plus choisir un Premier ministre d’un autre parti politique que celui qui a remporté les élections législatives. S’il le faisait, ce Premier ministre et son gouvernement seraient immédiatement renversés par la nouvelle Assemblée nationale.
• Le président de la République peut soit accepter de nommer ce nouveau Premier ministre, soit démissionner. S’il démissionne, une élection présidentielle est organisée. Dans le cas d’Emmanuel Macron, il ne peut pas se représenter, car il a déjà effectué 2 mandats successifs, quoiqu'incomplets. Si une nouvelle élection a lieu en 2024, il lui faudra attendre la prochaine en 2029, pour se représenter.