La question de la responsabilité des hébergeurs de contenus aux États-Unis

Pourquoi les Big 5 ne seraient-ils pas poursuivis ? Parce qu'ils se cachent derrière un texte de loi crucial du droit d'Internet, la section 230.

Une loi sur les communications qui date de 1934

Les Big 5 utilisent cette loi comme un bouclier pour dire qu'ils ne peuvent pas être attaqués. L'article 230 a été revu pour la dernière fois en 1996, à l'arrivée d'Internet. Il n'a pas été modifié ces 30 dernières années et a permis aux géants d'Internet de devenir le secteur le plus rentable de l'histoire du capitalisme. Un avantage incroyable que possède ce secteur d'activité et dont ne bénéficie aucune autre industrie.

Une immunité garantie pour les hébergeurs

Même s'ils font preuve de négligence, l'article 230 leur permet de ne pas craindre d'être tenus responsables devant les tribunaux. Il y est stipulé qu'aucun hébergeur en peut être considéré comme éditeur de contenu. 

Les compagnies se réfugient derrière cette grande notion qui serait que l'hébergeur peut se laver les mains du contenu qui circule sur sa plateforme, puisqu'il peut considérer que ce n'est pas le sien.

Aux questions qui lui sont posées au Sénat, Jason Citron, fondateur de Discord, répond :

• « Soutenez-vous la suppression de l'immunité pour les réseaux sociaux ? ».  « L'article 230 devrait être mis à jour. C'est une loi très ancienne ». 
• « Êtes-vous favorable à son abrogation afin que des victimes puissent porter plainte ? ». « L'article 230, même s'il comporte de nombreuses failles, a permis d'innover sur Internet... ».